conditions generales de vente

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Conditions générales de vente Conditions générales de maintenance

En savoir plus

1. Identité de l’entreprise

Cematys

  • Siège social : 33 Quai Arloing CS10306, 69337 Lyon Cedex 09, France
  • Centre technique et retour atelier : Cematys chez Eurodeal, 6 Avenue Karl Marx, 69120 Vaulx-en-Velin, France
  • Téléphone : 07 60 03 82 82 / 04 81 06 06 75
  • E-mail : contact@cematys.fr
  • SIRET : 52208090200027
  • Site internet : cematys.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :

  • La gestion des noms de domaine, hébergements, e-mails, et prestations associées.
  • La vente de matériel informatique, copieurs, firewalls, périphériques, et autres équipements.

Elles définissent les droits et obligations des parties et limitent la responsabilité de Cematys.

3. Commandes

3.1 Validation des commandes

Toute commande de services ou produits doit être validée par un devis signé ou une confirmation électronique. Une fois validée, elle est ferme et définitive.

3.2 Modification ou annulation

Aucune modification ou annulation de commande ne sera acceptée sans accord écrit préalable de Cematys.

4. Modalités de paiement

4.1 Paiement comptant

Toutes les factures doivent être réglées au comptant, par chèque ou virement bancaire, dans un délai maximum de 48 heures après leur émission.

4.2 Réserve de propriété

Les produits restent la propriété exclusive de Cematys jusqu’au paiement intégral.

4.3 Frais en cas de non-paiement

  • Pénalités de retard : taux légal + 10 points.
  • Indemnité forfaitaire : 40 € pour frais de recouvrement.
  • Suspension ou annulation des prestations en cours sans préavis.

5. Propriété et gestion des services numériques

5.1 Noms de domaine

Les noms de domaine restent la propriété de Cematys jusqu’au paiement intégral.
Frais de cession : 540 € HT.

5.2 Hébergement et e-mails

Les services sont fournis sous licence d’utilisation, sans transfert de propriété.

6. Garanties sur le matériel informatique

6.1 Garantie constructeur

Exclusivement celle du constructeur, communiquée au client.

6.2 Garantie retour atelier

Proposée par Cematys à l’adresse suivante :
6 Avenue Karl Marx, 69120 Vaulx-en-Velin, France.

6.3 Délais de SAV

Les délais dépendent des constructeurs. Aucun prêt ou dédommagement pendant la réparation.

6.4 Exclusions de garantie

  • Mauvaise utilisation ou installation.
  • Consommables (cartouches, batteries, etc.).
  • Dommages liés à des événements extérieurs.

7. Réclamations et retours

7.1 Délai de réclamation

5 jours ouvrés après réception.

7.2 Modalités de retour

Accord préalable et numéro de retour requis.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

Cematys ne peut être tenu responsable pour :

  • Pertes de données.
  • Manque à gagner.
  • Interruption d’activité.

8.2 Force majeure

Exonération en cas de grèves, catastrophes naturelles, etc.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tribunaux compétents : Lyon.

10. Vente et installation de matériel d’alarme et de vidéosurveillance

10.1 Rôle de Cematys

  • Revendeur et installateur.
  • Installation et paramétrage de base uniquement.

10.2 Responsabilités de Cematys

  • Livraison et installation conforme.
  • Paramétrage de base des équipements.

10.3 Obligations du client

  • Réglages et conformité légale.
  • Gestion des accès (mots de passe, etc.).

10.4 Garantie sur le matériel

Exclusivement celle du constructeur.

10.5 Limitation de responsabilité

Cematys n’est pas responsable des :

  • Dysfonctionnements dus à une mauvaise utilisation.
  • Actes de vandalisme.
  • Dommages indirects.

10.6 Maintenance et suivi post-installation

Toute intervention post-installation est facturée en sus.

10.7 Conformité légale

Responsabilité du client :

  • Déclarations (CNIL, préfecture, etc.).
  • Information sur la vidéosurveillance.